PENS-206 Compte rendu d'étudiants ‒ Formation ENAC ‐ EPFL
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Les petits arrangements des supermarchés avec leurs voleurs
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
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Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Vos droits dans un supermarché
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Un policier en civil remarque des individus louches au Walmart | Le fil des régions | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
Achats en magasin ou sur Internet - Vos questions, nos réponses - Conseils - UFC-Que Choisir
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
