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FLASH BATONNIERS
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
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DOUBLE PEINE
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
DÉFINITIF 25/07/2013
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CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
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Conditions de détention : la France condamnée
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
Committee of Ministers
Conditions de détention : la France condamnée
Annonce d'arrêts
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The protection of prisoner's rights in Europe
